A. Taux d’imposition de l’exercice 2020 et pour les exercices suivants

A. Taux d’imposition de l’exercice 2020 et pour les exercices suivants

Taxe pour l'exercice 2020, tout comme en 2019 :

  • Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (divers taux, de 82 € à 152 €, avec diverses réductions)

Taxes pour les exercices 2020 à 2025 :

  • Centimes additionnels au Précompte Immobilier (nombre : 2600)
  • Taxe additionnelle à l'Impôt des Personnes Physiques (taux : 8,5 %)
  • Taxe sur la délivrance des documents administratifs (divers taux, de 1,50 € à 20,00 €, et en matière d'urbanisme : de 20 € à 243 € et +)
  • Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (taux : 60 € et 100 € x le nb de lots)
  • Taxe sur les demandes de permis d'environnement (taux : 70 € et 250 €)
  • Taxe sur la force motrice (taux : 10,00 € par kilowatt)
  • Taxe sur le séjour (taux : 0,50 € par personne ou forfait de 50,00 €)
  • Taxe directe sur les secondes résidences (taux : 400 € et 550 €)
  • Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium (taux : 250 €)
  • Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés (taux : 5 € par mètre carré entamé, 2.500 € max par an et par dépôt)
  • Taxe sur les véhicules isolés abandonnés (taux : 500 € par véhicule)
  • Taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés (taux 100 €, 140 € et 180 € par mètre et par an)
  • Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (divers taux : de 0,006 € à 0,0910 € par exemplaire)
  • Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages (divers taux : de 50 € à 375 €) ;

Redevances communales pour les exercices 2020 à 2025 :

  • Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs (divers taux : de 0,25 € à 30 €)
  • Redevance sur la fourniture de renseignements d'urbanisme et sur le traitement des demandes de permis et certificat d'urbanisme et d'urbanisation (à partir de 20 €)
  • Redevance pour travaux effectués par le service communal des travaux (divers taux : de 30 € à 40 € de l’heure)
  • Redevance pour la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels (taux : 25 €)
  • Redevance pour l'exhumation (de 250 € à 400 €).
  • Redevance pour l’enlèvement des déchets encombrants (50 €).
  • Redevance pour l’octroi et le renouvellement des concessions de sépultures (plusieurs taux)
  • Redevance relative au changement de prénom (300 € sauf exceptions 30 €)
  • Redevance relative à l’utilisation de coffret électrique (coût de consommation avec min 15€)

 


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