Projet d'arrêté du GW cartographie cour d'eau

21/10/202010/12/2020

ENQUETE PUBLIQUE

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

Mercredi 21 octobre 2020

 

 

Lundi 26 octobre 2020

 

Administration Communale d’Anthisnes le Jeudi 10 décembre 2020 à 11h

 

M. Jacques Dohogne – Tél. 04/383.99.82

 

Les documents sont consultables gratuitement, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’administration communale, Cour d’Omalius, 1 à 4160 ANTHISNES chaque jour ouvrable pendant les heures de service, c’est à dire du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et le mardi de 15h00 à 19h00 ou sur rendez-vous (cf. personne de contact)

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :  enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (Pour le 10 décembre 2020 à 11h00 au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

 

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

 

 


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